Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-717 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Altitude FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Altitude FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Altitude FM et publiée au Journal officiel de la République française.