Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)

Sont nommés conseillers techniques :
M. Didier Ribes, professeur des universités.
Mme Stéphanie Teissier, attachée principale d'administration du ministère de la justice.