Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)

Est nommé, à compter du 1er septembre 2008, chef de cabinet : M. Jacques Billant, administrateur civil hors classe, en remplacement de M. Yannick Imbert, appelé à d'autres fonctions.