Article AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :