Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-888 du 3 septembre 2008 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés)

A l'article 1er du décret du 27 février 2007 susvisé, il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
« 6° Le certificat d'immatriculation des véhicules.»