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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-886 du 2 septembre 2008 relatif à la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et aux officiers de port adjoints)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-886 du 2 septembre 2008 relatif à la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et aux officiers de port adjoints)


Le décret n° 72-798 du 25 août 1972 relatif à l'allocation spéciale allouée aux officiers de port et officiers de port adjoints et le décret n° 73-564 du 26 juin 1973 modifié relatif aux primes de service et de sujétion allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints sont abrogés.