Article 3 AUTONOME (Délibération n° 97 du 26 juin 2008 modifiant la terminologie de certaines pathologies nécessitant la fourniture de pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui de certaines demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques)

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'agence.