Article 5 AUTONOME (Délibération n° 88 du 21 février 2008 modifiant et complétant la liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui de certaines demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques)

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'agence.