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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-706 du 22 juillet 2008 mettant en demeure la société SA SERC)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-706 du 22 juillet 2008 mettant en demeure la société SA SERC)


La SA SERC est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, à la délibération du 10 février 2004 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence à l'antenne des services de radiodiffusion sonore, en ne diffusant pas, entre 6 heures et 22 h 30, de programmes susceptibles de heurter la sensibilité des auditeurs de moins de seize ans.