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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-705 du 22 juillet 2008 mettant en demeure la SAS Free)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-705 du 22 juillet 2008 mettant en demeure la SAS Free)


La SAS Free est mise en demeure de se conformer, à compter de la notification de la présente décision, aux dispositions du II. B/1 de la recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 15 décembre 2004.