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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-700 du 10 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMN)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-700 du 10 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMN)


L'autorisation accordée par décision n° 2003-624 du 4 novembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 décembre 2008.