Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-697 du 10 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nov FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nov FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Nov FM et publiée au Journal officiel de la République française.