Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-697 du 10 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nov FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nov FM)

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-630 du 18 novembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nov FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 décembre 2008.