Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-692 du 22 juillet 2008 portant abrogation de la décision n° 2005-901 du 3 novembre 2005 autorisant l'association Comète FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Comète FM)

La décision n° 2005-901 du 3 novembre 2005 autorisant l'association Comète FM à exploiter un service radio par voie terrestre en modulation de fréquence intitulé Comète FM, publiée au Journal officiel du 14 décembre 2005, est abrogée.