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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2008 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2008)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2008 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2008)


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.