Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2008 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2008)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2008 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2008)
La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2008, à 10 921 151 €.