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Article 2 AUTONOME (Décret du 1er septembre 2008 modifiant le décret du 1er août 2007 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décret du 1er septembre 2008 modifiant le décret du 1er août 2007 portant délégation de signature)


Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.