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Article 1 AUTONOME (Décret du 1er septembre 2008 modifiant le décret du 1er août 2007 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décret du 1er septembre 2008 modifiant le décret du 1er août 2007 portant délégation de signature)


L'article 2 du décret du 1er août 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Xavier Païtard, chef du cabinet militaire, de M. le colonel Hugues Delort-Laval et de M. le capitaine de vaisseau Jean Casabianca, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Serge Soulet. »