Article 1 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))

Le 1 de l'article 4 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mmes Ségolène Halley des Fontaines et Marie-Laurence Madignier, ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois ; ».