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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme)


Les pièces mentionnées aux articles R. 133-39 et R. 133-40 du code du tourisme sont consultables dans les locaux du ministère chargé du tourisme.