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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-882 du 1er septembre 2008 modifiant le décret n° 2003-1148 du 28 novembre 2003 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-882 du 1er septembre 2008 modifiant le décret n° 2003-1148 du 28 novembre 2003 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine)


Après le j de l'annexe II mentionnée à l'article 1er du même décret, sont ajoutés les alinéas k à x ainsi rédigés :
« k) En langue maltaise " Halib evaporat ” désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 b.
l) En langue maltaise " Halib evaporat b'kontenut baxx ta'xaham ” désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 c.
m) En langue estonienne " koorepulber ” désigne le produit défini à l'annexe I, point 2 a.
n) En langue estonienne " piimapulber ” désigne le produit défini à l'annexe I, point 2 b.
o) En langue estonienne " väherasvane kondenspiim ” désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 c.
p) En langue estonienne " magustatud väherasvane kondenspiim ” désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 f.
q) En langue estonienne " väherasvane piimapulber ” désigne le produit défini à l'annexe I, point 2 c.
r) En langue tchèque " zahustená neslazená smetana ” désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 a.
s) En langue tchèque " zahustené neslazené plnotucné mléko ” désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 b.
t) En langue tchèque " zahustené neslazené polotucné mléko ” désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 c, contenant, en poids, entre 4 % et 4, 5 % de matière grasse.
u) En langue tchèque " zahustené slazené plnotucné mléko ” désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 e.
v) En langue tchèque " zahustené slazené polotucné mléko ” désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 f, contenant, en poids, entre 4 % et 4, 5 % de matière grasse.
w) En langue tchèque " susená smetana ” désigne le produit défini à l'annexe I, point 2 a.
x) En langue tchèque " zahustené slazené polotucné mléko ” désigne le produit défini à l'annexe I, point 2 c, contenant, en poids, entre 14 % et 16 % de matière grasse. »