Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc)

Au dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, les mots : « de l'arrêté du 15 février 1995 relatif » sont remplacés par les mots : « réglementaires relatives ».