Article 9 AUTONOME (Décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R5 - MR5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R5)

La présente décision sera notifiée à la société Multiplex R5 - MR5 et publiée au Journal officiel de la République française.