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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-670 du 8 juillet 2008 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Canal J International en ce qui concerne le service de télévision Tiji)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-670 du 8 juillet 2008 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Canal J International en ce qui concerne le service de télévision Tiji)


La société Canal J International est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, pour le service Tiji, aux obligations prévues au IV de l'article 3-2-2 de la convention dans sa rédaction résultant de l'avenant n° 1 du 27 avril 2005 en ce qui concerne la contribution au développement de la production d'œuvres audiovisuelles indépendantes, sous peine d'encourir les sanctions prévues à l'article 4-2-2 de cette convention.