Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-649 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Asso Diffusion Gers relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM)

La présente décision sera notifiée à l'association Asso Diffusion Gers et publiée au Journal officiel de la République française.