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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-648 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Télé Montaillou relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montaillou)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-648 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Télé Montaillou relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montaillou)


Cette autorisation est délivrée pour la période du 10 juillet 2008 au 10 mars 2012. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.