Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur)


A l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 2006 susvisé, la date : « 31 août 2008 » est remplacée par la date : « 30 novembre 2008 ».