Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2008 fixant le montant du reversement d'équilibre dû par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général pour l'exercice 2007)

Le montant du reversement d'équilibre dû au titre de l'exercice 2007 par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général est fixé à 26 109 937,95 euros.