Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à la conservation des notes pour certaines catégories de candidats ayant échoué au baccalauréat série SMS et qui se présentent à cet examen en série ST2S)

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.