Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du Conseil d'Etat exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du Conseil d'Etat exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)
Les tableaux annexés à l'arrêté du 5 novembre 2001 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er juillet 2008 : « 2. Président de section