Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2008 modifiant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts)

L'annexe à l'arrêté du 2 mai 2008 susvisé, s'agissant de la région Franche-Comté, zone d'emploi de Saint-Claude (70 communes), est modifiée comme suit :
― après la commune : « Lavancia-Epercy », est ajoutée la commune : « Lavans-lès-Saint-Claude » ;
― la commune : « Tancua » est supprimée.