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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement)


I. ― L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel d'électricien d'équipement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser l'équipement électrique des locaux d'habitation.
2. Réaliser l'équipement électrique des locaux tertiaires.
3. Réaliser l'équipement électrique des locaux industriels.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.»
III. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'électricien d'équipement selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

ÉLECTRICIEN D'ÉQUIPEMENT
(arrêté du 31 juillet 2003)

ÉLECTRICIEN D'ÉQUIPEMENT
(présent arrêté)

Réaliser l'équipement électrique de locaux à usage domestique.

Réaliser l'équipement électrique des locaux d'habitation.

Réaliser l'équipement électrique de locaux à usage tertiaire.

Réaliser l'équipement électrique des locaux tertiaires.

Réaliser l'équipement électrique de locaux à usage industriel.

Réaliser l'équipement électrique des locaux industriels.