Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Mistral CIR-Web, aux fins d'informer les assurés sur leur droit à la retraite)

Le droit d'opposition prévu au titre de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.