Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-612 du 24 juin 2008 autorisant la SAS SOFISA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio)

La présente décision sera notifiée à la SAS SOFISA et publiée au Journal officiel de la République française.