Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-607 du 24 juin 2008 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM)

La présente décision sera notifiée à la SA LV & CO et publiée au Journal officiel de la République française.