Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-594 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Radio Média France à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Média France et publiée au Journal officiel de la République française.