Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-593 du 24 juin 2008 autorisant l'association Collines FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Collines FM et publiée au Journal officiel de la République française.