Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-591 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias Norsucom à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2)

La présente décision sera notifiée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias Norsucom et publiée au Journal officiel de la République française.