Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-589 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Val d'Or, la radio du Nord Deux-Sèvres à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val d'Or)

L'association Radio Val d'Or, la radio du Nord Deux-Sèvres est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val d'Or.