Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-585 du 24 juin 2008 autorisant l'association APRAC - Association pour une radio associative et culturelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance)

La présente décision sera notifiée à l'association APRAC - Association pour une radio associative et culturelle et publiée au Journal officiel de la République française.