Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-584 du 24 juin 2008 autorisant l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Aignan)

La présente décision sera notifiée à l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans et publiée au Journal officiel de la République française.