Article 4 AUTONOME (Décision n° 2008-584 du 24 juin 2008 autorisant l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Aignan)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.