Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-583 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Saint-Martin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Martin)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Saint-Martin et publiée au Journal officiel de la République française.