Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-583 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Saint-Martin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Martin)

Cette autorisation est délivrée pour la période du 26 juin 2008 au 25 juin 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.