Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-582 du 24 juin 2008 autorisant l'association Chrétiens Médias Berry à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry)

La présente décision sera notifiée à l'association Chrétiens Médias Berry et publiée au Journal officiel de la République française.