Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-580 du 24 juin 2008 autorisant l'association Union régionale OCCE de la région Centre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio'S'Coopé)

La présente décision sera notifiée à l'association Union régionale OCCE de la région Centre et publiée au Journal officiel de la République française.