Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-577 du 24 juin 2008 autorisant l'association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Méga FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Images et Sons et publiée au Journal officiel de la République française.