Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-574 du 24 juin 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du lycée du Futuroscope à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du lycée du Futuroscope et publiée au Journal officiel de la République française.