Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-573 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Dive-Belle-Beronne-Boutonne-Berlande à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio D 4 B)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Dive-Belle-Beronne-Boutonne-Berlande et publiée au Journal officiel de la République française.