Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-568 du 24 juin 2008 autorisant l'association Yes We Can Can à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balistiq)

La présente décision sera notifiée à l'association Yes We Can Can et publiée au Journal officiel de la République française.